CADA · Avis — 31 décembre 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Var à sa demande de communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la modification du montant de l'APL auquel il a droit.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de la caisse d'allocations familiales du Var a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur le 16 juin 2017 lors d'un entretien avec ses services. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.