Conseil d'État7 / 9 SSR
Conseil d'État · 7 / 9 SSR — 11 juillet 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007607982
- Date
- 11 juillet 1969
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Organisme stockeur de céréales - Prestations annexes - Mise à la disposition des producteurs de sacs pour la livraison de leurs récoltes.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 7 / 9 SSR
- Date
- 11 juillet 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007607982
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel