Conseil d'État — 5 février 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007609691
- Date
- 5 février 1969
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU. - Signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Application de l'article 168 du C.G.I. dans ses rédactions antérieures et postérieures à l'ordonnance du 30 décembre 1958. | - Taxation établie sous le régime antérieur à l'ordonnance du 30-12-1958 [année d'imposition : 1956]. | - Taxation établie sous le régime postérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958 [année d'imposition : 1958].
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 5 février 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007609691
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA