Conseil d'État · 7 / 9 SSR — 24 octobre 1979

VU LE RECOURS, PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES, LEDIT RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A M. ... , DEMEURANT ... , LE DECHARGE DES PENALITES AFFERENTES A LA TAXE COMPLEMENTAIRE ETABLIE A SON NOM EN 1968 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES L'INTERESSE A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1969 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... ;    VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS;    VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953;    VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977;
CONSIDERANT QUE M. ... ,OUTRE SES FONCTIONS DE GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... ,QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, EXPLOITE LUI-MEME A TITRE PERSONNEL UNE ENTREPRISE DE LOTISSEMENT QU'IL A CREEE EN 1961 ; QU'IL A, AU COURS DES ANNEES 1968, 1969 ET 1970, VENDU DE NOMBREUX BIENS IMMOBILIERS QU'IL AVAIT PRECEDEMMENT ACQUIS, REALISANT AINSI DES PROFITS DE LOTISSEMENT AINSI QU'UNE PLUS-VALUE SUR LA REVENTE EN 1969 D'UN TERRAIN NON BATI ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE, QUI N'A PAS ETE TENUE POUR PROBANTE PAR L'ADMINISTRATION, CELLE-CI A, EN PREMIER LIEU, REHAUSSE LE MONTANT DES BENEFICES PROVENANT DES OPERATIONS DE LOTISSEMENT, EN DEUXIEME LIEU RATTACHE A LA CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LA PLUS-VALUE DE CESSION DU TERRAIN NON BATI, QUE L'INTERESSE AVAIT SOUMISE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE COMME RELEVANT DE LA CATEGORIE DEFINIE A L'ARTICLE 150 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EN TROISIEME LIEU, DECIDE D'APPLIQUER AUX COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES ETABLIES DE CES CHEFS, DU MOINS EN CE QUI CONCERNE LA TAXE COMPLEMENTAIRE DUE AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1969 ET EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DU AU TITRE DE L'ANNEE 1969, LES MAJORATIONS PREVUES A L'ARTICLE 1729 DU MEME CODE ;
QUE M. ... A DEMANDE LA DECHARGE DE L'ENSEMBLE DES DROITS ET PENALITES ETABLIS SUR CES BASES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU QUI, PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1976, A REJETE LES CONCLUSIONS DU CONTRIBUABLE TENDANT A LA DECHARGE DES DROITS SIMPLES, MAIS A PRONONCE LA DECHARGE DES PENALITES ; QUE LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES FAIT APPEL DE CE JUGEMENT ET CONCLUT AU RETABLISSEMENT DES PENALITES LITIGIEUSES ; QUE, PAR LA VOIE D'UN RECOURS INCIDENT, M. ... REPREND SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE RELATIVES AUX DROITS EN PRINCIPAL ;
EN CE QUI CONCERNE LES DROITS EN PRINCIPAL :    SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS INCIDENT DE M. ... :    CONSIDERANT QUE L'APPEL FORME PAR LE MINISTRE NE PORTE QUE SUR LES PENALITES QUI AVAIENT ETE MISES A LA CHARGE DE M. ... EN CE QUI CONCERNE LA TAXE COMPLEMENTAIRE DUE AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1969 ET EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DU AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ; QUE, PAR SUITE, LE RECOURS INCIDENT DE M. ... N'EST RECEVABLE QU'EN CE QUI CONCERNE LES DROITS SIMPLES AUXQUELS CORRESPONDENT CES PENALITES ;
CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AU COURS DE LA PERIODE S'ETENDANT DE 1959 A 1970, M. ... S'EST LIVRE A DE NOMBREUSES OPERATIONS TANT DE VENTES QUE D'ACHATS AINSI QU'A DES OPERATIONS DE LOTISSEMENT ; QUE NOTAMMENT PENDANT LES ANNEES 1968, 1969 ET 1970 L'INTERESSE A PROCEDE A LA VENTE D'UNE MAISON D'HABITATION, DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRAINS LOTIS ACQUIS EN 1961 ET EN 1966 ET D'UN TERRAIN A BATIR ACHETE EN 1961 POUR LA SOMME DE 60.750F ET REVENDU AU PRIX DE 500.000 FRANCS ; QU'EN EGARD L'IMPORTANCE DES OPERATIONS AINSI REALISEES ET AU DELAI GENERALEMENT BREF SEPARANT LES CESSIONS DES ACQUISITIONS PREALABLES, DE TELLES OPERATIONS CARACTERISENT L'ACTIVITE D'UN MARCHAND DE BIEN DONT LES PROFITS CONSTITUENT, EN VERTU DE L'ARTICLE 35-I-1. DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ;
QUE, SI LE REQUERANT SOUTIENT QUE CETTE ACTIVITE NE PRESENTAIT AUCUN CARACTERE SPECULATIF, DES LORS QUE L'ENSEMBLE DES ACQUISITIONS ET CESSIONS AURAIENT ETE EXIGEES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ... " DONT IL EST LE GERANT MAJORITAIRE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'UNE PARTIE IMPORTANTE DES OPERATIONS LITIGIEUSES ETAIT TOTALEMENT ETRANGERE AUX INTERETS DE LADITE SOCIETE ET QUE CELLES DE CES OPERATIONS QUE POUVAIT JUSTIFIER LA DECISION D'ETENDRE LES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE DONT IL S'AGIT ONT ETE REALISEES DANS DES CONDITIONS TELLES QU'ELLES N'EXCLUAIENT PAS DE LA PART DE M. ... LA RECHERCHE D'UN GAIN PERSONNEL ; QUE NOTAMMENT M. ... NE POUVAIT IGNORER, LORS DE L'ACQUISITION DU TERRAIN DIT QU'UNE FRACTION IMPORTANTE DE CELUI-CI DEVRAIT ETRE REVENDUE, EN EGARD AUX EXIGENCES LIMITEES D'EXTENSION DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE ... ;
CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LE BENEFICE DE L'ETALEMENT PREVU A L'ARTICLE 163 DU CODE GENERAL DES IMPOTS EST RESERVE AUX SEULS REVENUS EXCEPTIONNELS, QU'EU EGARD AUX CIRCONSTANCES DE L'ESPECE TELLES QU'ELLES SONT PRECISEES CI-DESSUS, LES PROJETS DE LOTISSEMENT REALISES PAR M. ... NE SAURAIENT ETRE REGARDES COMME DES REVENUS EXCEPTIONNELS ;
CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QU'EN CE QUI CONCERNE L'ACHAT EN 1961 ET LA REVENTE EN 1969 DU TERRAIN A BATIR SIS ... , IL EST EXACT QUE M. ... A DU ACQUERIR LE FONDS DONT IL S'AGIT EN MEME TEMPS QUE LES PARTS DE LA ... DETENUES PAR L'ANCIEN GERANT MAJORITAIRE DE CELLE-CI ET QU'APRES AVOIR INSCRIT LEDIT TERRAIN AU BILAN DE SON ENTREPRISE PERSONNELLE, L'INTERESSE A, QUELQUES MOIS AVANT LA CESSION DU BIEN LITIGIEUX, TRANSFERE CELUI-CI DANS SON PATRIMOINE PERSONNEL, PRENANT AINSI UNE DECISION DE GESTION OPPOSABLE AU SERVICE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE TRANSFERT N'ETAIT MOTIVE PAR AUCUNE UTILISATION PERSONNELLE OU FAMILIALE DU TERRAIN ET QUE LA CESSION DE CELUI-CI NE SAURAIT ETRE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, DISSOCIEE DE L'ENSEMBLE DES AUTRES OPERATIONS REALISEES PAR M. ... DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS ; QUE PAR SUITE, LA PLUS-VALUE REALISEE A L'OCCASION DE LA VENTE DONT IL S'AGIT CONSTITUAIT UN BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL TEL QU'IL EST DEFINI A L'ARTICLE 35-I-1. DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET QUE C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION L'A IMPOSE COMME TEL ET NON DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L'ARTICLE 150 TER DU CODE ; QUE LA CIRCONSTANCE, DONT SE PREVAUT M. ... EN INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUE LE SERVICE N'AURAIT PAS IMMEDIATEMENT PROCEDE A LA RECTIFICATION DE SA DECLARATION DANS LAQUELLE IL AVAIT SOUMIS LA PLUS-VALUE EN CAUSE AUX DISPOSITIONS DUDIT ARTICLE 150 TER NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME CONSTITUANT UNE INTERPRETATION DE CET ARTICLE QUI SERAIT OPPOSABLE AU SERVICE ;
CONSIDERANR QUE DE TOUT CE QUI PRECEDE IL RESULTE QUE M. ... N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE, EN CE QUI CONCERNE LES DROITS EN PRINCIPAL, SES CONCLUSIONS RELATIVES A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1969 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI ;
EN CE QUI CONCERNE LES PENALITES :    CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1729 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LORSQUE LA BONNE FOI DU CONTRIBUABLE NE PEUT ETRE ADMISE, LES DROITS CORRESPONDANT AUX INFRACTIONS DEFINIES A L'ARTICLE 1728 SONT MAJORES DE 30% SI LE MONTANT DES DROITS N'EXCEDE PAS LA MOITIE DES DROITS REELLEMENT DUS ET DE 50% SI LE MONTANT DES DROITS EST SUPERIEUR A LA MOITIE DES DROITS REELLEMENT DUS ;
CONSIDERANT QU'EU EGARD AU DELAI TRES COURT QUI A SEPARE LE TRANSFERT DU TERRAIN SIS AVENUE ... DANS LE PATRIMOINE PERSONNEL DE M. ... ET ... LA CESSION DE CE TERRAIN, M. ... NE SAURAIT ETRE REGARDE COMME AYANT PU DE BONNE FOI SOUMETTRE LA PLUS-VALUE RESULTANT DE CETTE CESSION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 150 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ALORS QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LEDIT TRANSFERT N'AVAIT POUR SEUL OBJET QUE DE TENTER DE SOUSTRAIRE A LA TAXATION DE DROIT COMMUN PREVUE A L'ARTICLE 35 - I LE PROFIT LITIGIEUX ; QUE DANS CES CONDITIONS, LE MINISTRE EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QU'EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ELUDES SUR CE POINT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ACCORDE LA DECHARGE DES PENALITES AUXQUELLES L'INTERESSE AVAIT ETE A BON DROIT ASSUJETTI EN VERTU DE L'ARTICLE 1729 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ;
CONSIDERANT EN REVANCHE QUE, NONOBSTANT LES ERREURS AFFECTANT DANS LES ECRITURES COMPTABLES DE M. ... L'EVALUATION DES STOCKS, L'ADMINISTRATION N'ETABLIT PAS QUE LES MINORATIONS DES PROFITS TIRES DE LA VENTE DES PARCELLES DE TERRAINS BATIS, TELLES QU'ELLES RESULTENT DES DECLARATIONS SOUSCRITES AU TITRE DES ANNEES 1968, ET 1969, ONT ETE COMMISES PAR LE CONTRIBUABLE DANS DES CONDITIONS QUI EXCLUENT SA BONNE FOI ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE MINISTRE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A, SUR CE POINT FAIT DROIT AUX CONCLUSIONS DE M. ... ;
CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LE MINISTRE DEMANDE QUE LE DEGREVEMENT AUQUEL A DROIT M. ... SOIT COMPENSE, A DUE CONCURRENCE, PAR LES INTERETS DE RETARD ENCOURUS PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1728 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963 ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUCUNE MENTION PERMETTANT AU SERVICE DE CONSTATER LES MINORATIONS SUS-INDIQUEES ET DE RECONSTITUER LA BASE D 'IMPOSITION N'ETAIT CONTENUE DANS LES DECLARATIONS DE L'INTERESSE ; QU'AINSI, LA CONDITION PESEE AU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 1728 POUR QUE LE CONTRIBUABLE FUT DISPENSE DES INTERETS DE RETARD FAISANT DEFAUT, IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT DE FAIRE DROIT SUR CE POINT AUX CONCLUSIONS DU MINISTRE ;
DECIDE :    ARTICLE 1ER : - LES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1969 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 AUXQUELLES M. ... A ETE ASSUJETTI DOIVENT ETRE MAJOREES : 1. DES INTERETS DE RETARD PREVUS A L'ARTICLE 1728 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EN CE QUI CONCERNE LES DROITS SIMPLES CORRESPONDANT AUX BASES D'IMPOSITION AUTRES QUE LE BENEFICE REALISE A L'OCCASION DE LA CESSION DU TERRAIN SIS ... ; 2. DE PENALITES CALCULEES CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 1729 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EN CE QUI CONCERNE LE SURPLUS DES DROITS SIMPLES.
ARTICLE 2 : - LES PENALITES DONT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A PRONONCE LA DECHARGE SONT REMISES A LA CHARGE DE M. ... A CONCURRENCE DES MONTANTS RESULTANT DE L'ARTICLE PRECEDENT.    ARTICLE 3 : - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1976 EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.    ARTICLE 4 : - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES AINSI QUE LE RECOURS INCIDENT DE M. ... SONT REJETES.    ARTICLE 5 : - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. ... ET AU MINISTRE DU BUDGET.