ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 23 juin 1916
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007629476
- Date
- 23 juin 1916
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT16 COMMUNE - Responsabilité des communes - Faute commise par le maire - Fête publique - Accident - Tir à la carabine établi sur la place publique - Insolvabilité du forain - Condamnation de la commune.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 23 juin 1916
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007629476
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA