ADMINISTRATIFRenvoi
ADMINISTRATIF — 19 mars 1910
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007631416
- Date
- 19 mars 1910
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Arrêté réglementant les sonneries de cloches - Demande d'approbation par le préfet - Renvoi sans modification - Absence de nouveau règlement - Recours sans objet.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 19 mars 1910
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007631416
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel