Conseil d'État
Conseil d'État — 8 février 1965
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007631713
- Date
- 8 février 1965
administratif
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Procédure
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Question juridique
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source officielle30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT -Elèves-professeurs admis dans les I.P.E.S.. Durée des études.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 8 février 1965
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007631713
Données disponibles
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