ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 8 juin 1917
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007631732
- Date
- 8 juin 1917
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Ville de Paris - Concessions de la navigation sur les lacs du bois de Boulogne - Caractère de la convention - Pouvoirs du conseil municipal.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 8 juin 1917
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007631732
Données disponibles
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