ADMINISTRATIFAvis
ADMINISTRATIF — 24 novembre 1916
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007631922
- Date
- 24 novembre 1916
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cimetières - Agrandissement - Avis du conseil départemental d'hygiène - Prétendue inexacte appréciation des faits.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Avis
- Date
- 24 novembre 1916
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007631922
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel