ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 10 mai 1912
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007632135
- Date
- 10 mai 1912
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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source officielleCETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Concours d'agrégation - Prêtre catholique - Refus d'admission au concours.
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 10 mai 1912
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007632135
Données disponibles
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