ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 24 janvier 1902
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007632312
- Date
- 24 janvier 1902
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Maladies contagieuses - Etablissement de bienfaisance privé - Transports des malades - Défense de réouverture de l'asile - Maintien de l'ordre - Méconnaissance de décision du Conseil d'Etat.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 24 janvier 1902
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007632312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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