ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 9 mars 1917
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007632711
- Date
- 9 mars 1917
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX [1] Employés de la Ville de Paris - Promotions - Délai pour combler les vacances. [2] Tableau d'avancement. [3] Affectation d'office d'un agent à un autre service.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 9 mars 1917
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007632711
Données disponibles
- Texte intégral
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