ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 21 novembre 1890
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007632828
- Date
- 21 novembre 1890
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibération annulée par le préfet - Recours - Ministre - Conseil d'Etat.
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 21 novembre 1890
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007632828
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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