ADMINISTRATIF — 5 juin 1908

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CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Santé publique - Règlement sanitaire pour la ville de Paris - Loi du 15 février 1902 - Règlement sanitaire du préfet de la Seine - [1] Pouvoirs du préfet de la Seine - Nature de travaux pouvant ou non être légalement prescrits par l'administration. [2] Mesures applicables aux immeubles construits avant la publication du règlement sanitaire. [3] Mesures ne rentrant pas dans la compétence du préfet de la Seine - Habitation permanente de nuit dans les écuries et sous-sols. [4] Mesures prétendues en contradiction formelle avec la loi du 15 février 1902 - [41] Modification de structure existante - Nécessité d'une autorisation du préfet. [42] Agents chargés de l'exécution de la loi.