ADMINISTRATIF — 5 juin 1908
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007633573
- Date
- 5 juin 1908
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire pour la ville de Paris émanant du préfet de police - Loi du 15 février 1902 - [1] Pouvoirs de réglementation du préfet de police - Caractère général. [2] Garnis existants. [3] Garnis à établir dans les immeubles déjà construits. [4] Garnis à établir dans les immeubles non encore construits. [5] Désinfection des terres et détritus provenant des fouilles.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 5 juin 1908
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007633573
Données disponibles
- Texte intégral
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