Conseil d'État · SECTION — 8 juillet 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007633674
- Date
- 8 juillet 1966
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Délai ouvert à l'administration pour la mise en vigueur de textes règlementaires. | 03-05-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Régime de protection de la bouteille du type "vin du Rhin". Décret du 20 mai 1955 et arrêtés des 13 mai 1959 et 5 mars 1964. | 14-02-01-011 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - REGLEMENTATION DES MARQUES -Vins - Régime de protection de la bouteille type "vin du Rhin". Décret du 20 mai 1955 et arrêtés des 13 mai 1959 et 5 mars 1964.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- SECTION
- Date
- 8 juillet 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007633674
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel