ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 3 février 1911
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007633783
- Date
- 3 février 1911
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT60 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Faute personnelle et faute de service - Cumul.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 3 février 1911
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007633783
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA