Conseil d'État — 4 mai 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007633812
- Date
- 4 mai 1966
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Question juridique
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source officielle30-02-05-01-06-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - NOMINATIONS -Ecoles nationales vétérinaires. Conditions de réintégration à l'issue de la disponibilité d'un professeur agrégé. | 36-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - | 36-07-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS SPECIAUX - ENSEIGNANTS [VOIR ENSEIGNEMENT] -Personnel enseignant. Professeurs des Ecoles nationales vétérinaires.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 4 mai 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007633812
Données disponibles
- Texte intégral
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