ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 7 août 1897
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634072
- Date
- 7 août 1897
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène - Ville de Paris - Tout à l'égout - Mesures d'exécution annulées - Arrêté fixant le délai d'exécution annulé par voie de conséquence.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 7 août 1897
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634072
Données disponibles
- Texte intégral
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