ADMINISTRATIFAnnulation
ADMINISTRATIF — 3 décembre 1897
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634077
- Date
- 3 décembre 1897
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de taureaux - Arrêté municipal autorisant des courses - Droit d'annulation du préfet - Arrêté préfectoral de police s'étendant à tout le département et fondé sur la sécurité publique.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 3 décembre 1897
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634077
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel