Conseil d'État · ASSEMBLEE — 4 mars 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634372
- Date
- 4 mars 1966
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source officielle30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION -Décret du 29 avril 1965 relatif aux conditions de recrutement et aux statuts des externes et des internes en médecine des centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. | 61-06-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION -
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- ASSEMBLEE
- Date
- 4 mars 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634372
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel