ADMINISTRATIF — 24 décembre 1915
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634426
- Date
- 24 décembre 1915
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire de la ville de Lyon - [1] Dispositions concernant les maisons à construire - Cabinets d'aisances et robinets de palier - Autorisation spéciale pour l'établissement des fosses d'aisances. [2] Dispositions concernant à la fois les maisons à construire et celles déjà construites - Mesures relatives à l'évacuation des eaux usées. [3] Dispositions concernant les maisons déjà construites - Mesures relatives aux fosses d'aisances.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Autorisation
- Date
- 24 décembre 1915
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634426
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel