ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 19 juillet 1912
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634473
- Date
- 19 juillet 1912
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Répression des fraudes dans la vente des marchandises - Laboratoire municipal de Paris - Nouveaux tarifs pour les analyses demandées par les particuliers.
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 19 juillet 1912
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634473
Données disponibles
- Texte intégral
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