ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 2 août 1912
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634475
- Date
- 2 août 1912
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises par le conseil municipal en dehors de ses attributions - Subvention à la fédération des amicales d'instituteurs de France - Ville de Paris.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 2 août 1912
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634475
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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