Conseil d'État
Conseil d'État — 19 octobre 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634556
- Date
- 19 octobre 1966
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Baccalauréat - Barême de coefficients pour la notation des épreuves écrites - Délibération spéciale du jury sur le cas de certains candidats.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 19 octobre 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634556
Données disponibles
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