ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 20 juillet 1917
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634684
- Date
- 20 juillet 1917
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation d'un secrétaire de mairie annulée par décision ultérieure - Allocation d'une indemnité.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 20 juillet 1917
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634684
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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