ADMINISTRATIFAnnulation
ADMINISTRATIF — 10 août 1917
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634692
- Date
- 10 août 1917
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 10 août 1917
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634692
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel