ADMINISTRATIF — 14 février 1908
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634751
- Date
- 14 février 1908
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des omnibus et tramways - [1] Plaques à l'intérieur des voitures indiquant le nombre des places - Délivrance des numéros d'ordre - Prescriptions - Préfet - Pouvoirs - Maire - Incompétence. [2] Fixation des points de relais des chevaux et des mesures à prendre pour le remplacement des chevaux - Réglementation des conditions dans lesquelles les chevaux devant être conduits aux dépôts de quartier - Pouvoirs du maire - Sanction - Mise en fourrière - Salubrité.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Incompétence
- Date
- 14 février 1908
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634751
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel