Conseil d'ÉtatHomologation

Conseil d'État — 19 mai 1965

administratif

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

version préliminaire

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

source officielle

08-03-03 ARMEES - COMBATTANTS - FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR [FFI] -Homologation des blessures de guerre.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Analyse IA non disponible

Texte intégral requis pour générer un résumé

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

CETAT:CETATEXT000007634997