ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 26 avril 1918
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635009
- Date
- 26 avril 1918
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22 janvier 1878 - Facteur aux abattoirs - Halles centrales - Loi du 11 juin 1896 - Cession de clientèle - Attribution de places - Régime de l'ancienneté - Vacance - Refus d'attribution - Préfet de la Seine.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 26 avril 1918
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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