ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 22 mars 1902
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635150
- Date
- 22 mars 1902
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE [1] Débits de boissons - Ouverture interdite à proximité d'établissements scolaires. [2] Publication d'arrêtés municipaux - Affichage - Publication - Mention en marge de l'arrêté.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 22 mars 1902
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635150
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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