ADMINISTRATIFAutorisation
ADMINISTRATIF — 1 août 1913
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635159
- Date
- 1 août 1913
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles publics - Ville de Paris - Préfet de police - Autorisation de séances cinématographiques, sauf pendant la fête communale.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Autorisation
- Date
- 1 août 1913
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635159
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel