ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 28 mars 1885
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635271
- Date
- 28 mars 1885
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Paris - Pouvoirs du préfet de police et du préfet de la Seine - Prescriptions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 28 mars 1885
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635271
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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