Conseil d'État
Conseil d'État — 2 février 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635302
- Date
- 2 février 1966
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle08-02-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Prise en compte du temps de stage dans les chantiers de jeunesse.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 2 février 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635302
Données disponibles
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