Conseil d'État
Conseil d'État — 29 janvier 1892
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635317
- Date
- 29 janvier 1892
administratif
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source officielleCETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Tramways - Forme de voitures - Personnel.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 29 janvier 1892
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635317
Données disponibles
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