ADMINISTRATIF — 8 avril 1911
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635426
- Date
- 8 avril 1911
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE [1] Interdiction des visites processionnelles au cimetière qui, sous la conduite d'un prêtre revêtu de ses habits sacerdotaux, ont lieu dans la commune le dimanche des Rameaux et le jour de la Toussaint. [2] Interdiction d'annoncer les offices religieux dans les rues au moyen de "clochettes, crécelles ou autres instruments bruyants". [3] Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Sonneries religieuses - Limitation des heures des sonneries.
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 8 avril 1911
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635426
Données disponibles
- Texte intégral
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