ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 25 mars 1904
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635440
- Date
- 25 mars 1904
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Recours. [2] Recours contre des arrêtés du préfet relatifs à des déclarations du conseil municipal.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 25 mars 1904
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635440
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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