ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 8 juillet 1910
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635489
- Date
- 8 juillet 1910
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recours contre les arrêtés des maires - [1] Délai - Arrêté réglementaire. [2] Preuve de la publication d'un arrêté réglementaire.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 8 juillet 1910
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635489
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA