Conseil d'État — 13 juillet 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635520
- Date
- 13 juillet 1966
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle01-03-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE -Décret du 5 février 1960 portant le statut du personnel de la R.T.F.. | 36-12,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Agents contractuels de la R.T.F.. Décret du 4 février 1960. | 56-03-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - PERSONNELS - STATUTS -Droit syndical. Durée du travail. Représentation du personnel.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 13 juillet 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635520
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA