ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 14 juin 1918
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635595
- Date
- 14 juin 1918
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-06,RJ1,RJ2 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Instruction primaire - Commune comptant plus de 500 habitants - Ecole spéciale de filles - Demande de la commune - Conseil départemental de l'instruction primaire - Décision du ministre - Recours.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 14 juin 1918
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635595
Données disponibles
- Texte intégral
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