Conseil d'État — 11 mars 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635733
- Date
- 11 mars 1966
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source officielle30-01-04-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Contentieux. Certificat d'études spéciales d'anesthésiologie. Epreuves organisées dans les conditions fixées par l'arrêté du ministre de l'Education nationale du 18 novembre 1948 modifié par l'arrêté ou 25 octobre 1958. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 11 mars 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635733
Données disponibles
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