Conseil d'État — 6 mars 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635885
- Date
- 6 mars 1968
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE -Police de la sécurité - Police des plages - Absence de faute lourde. | 67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE -Bassin aménagé dans les rochers d'une plage. | 67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES -Divers - Présence de tessons de bouteilles dans un bassin aménagé dans les rochers d'une plage.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 6 mars 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635885
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA