Conseil d'État — 6 mars 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007636129
- Date
- 6 mars 1968
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle30-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Concours d'agrégation de médecine et de pharmacie [1962, Section stomatologie]. | 30-02-05,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Concours - Concours d'agrégation de médecine et de pharmacie [1962, Section Stomatologie]. | 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Concours - Jury - [1] Composition [concours d'agrégation de médecine et de pharmacie ouvert en 1962 pour la section "stomatologie"]. [2],RJ1 Eléments d'appréciation retenus - [Concours d'agrégation de médecine - section stomatologie - 1962]. | 54-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE RESTREINT -Enquête ordonnée par le Conseil d'Etat - Délibérations d'un jury.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 6 mars 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007636129
Données disponibles
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