Conseil d'État
Conseil d'État — 17 mars 1965
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007636296
- Date
- 17 mars 1965
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle61-06-01-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION - COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE -Consultation de la commission médicale consultative préalablement à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chirurgien à plein temps.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 17 mars 1965
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007636296
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA