ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 5 juillet 1918
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007636454
- Date
- 5 juillet 1918
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - [1] Explications sur les faits reprochés - Décret de révocation - Motifs. [2] Motifs de la révocation des fonctions - Faits de nature à provoquer une mesure disciplinaire.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 5 juillet 1918
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007636454
Données disponibles
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