Conseil d'ÉtatSECTION
Conseil d'État · SECTION — 13 juillet 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007636498
- Date
- 13 juillet 1966
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -Absence de dépens. Sécurité sociale. | 66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI - SYNDICATS - REPRESENTATIVITE -Notion d'organisation syndicale la plus représentative. Critères. Régimes complémentaires de retraites.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- SECTION
- Date
- 13 juillet 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007636498
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel