Conseil d'État
Conseil d'État — 21 janvier 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007636792
- Date
- 21 janvier 1966
administratif
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source officielleCETAT30-01-04-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Cas de démission du jury après la première épreuve écrite.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 21 janvier 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007636792
Données disponibles
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