Conseil d'ÉtatSECTION
Conseil d'État · SECTION — 22 janvier 1965
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637181
- Date
- 22 janvier 1965
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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Question juridique
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Solution
source officielle30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - NOMINATIONS -Professeurs titulaires de chaire dans les facultés. Nomination sur présentation. Procédure.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- SECTION
- Date
- 22 janvier 1965
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel