Conseil d'ÉtatSECTION
Conseil d'État · SECTION — 9 juillet 1965
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637311
- Date
- 9 juillet 1965
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle27-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX -Circulation sur les chemins de Halage - Limitation - Chemin ne faisant pas partie du domaine public fluvial. | 71-02 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE -Chemin de halage - Circulation.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- SECTION
- Date
- 9 juillet 1965
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637311
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel