Conseil d'État
Conseil d'État — 11 juin 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637621
- Date
- 11 juin 1969
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle17-04-01 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION -Interprétation d'une déclaration d'exploitation de carrière faite en vertu du décret du 12 février 1892. | 40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Périmètres d'exploitation.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 11 juin 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637621
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA